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Conduite interdite

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Comptes, soumissions et contenu utilisateur

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Indemnisation

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des droits des consommateurs belges à saisir les instances locales ou à recourir à la médiation.

Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Mis à jour le 02/10/2026.

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